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Article 39 Traitement des données

Le PFPDT peut traiter les données personnelles, y compris les données sensibles, notamment aux fins suivantes:

  1. exercer ses activités de surveillance;
  2. exercer ses activités de conseil;
  3. collaborer avec les autorités cantonales, fédérales et étrangères;
  4. exécuter des tâches dans le cadre des dispositions pénales au sens de la LPD;
  5. mettre en œuvre des procédures de conciliation et émettre des recommandations au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence (LTrans);
  6. mettre en œuvre des évaluations au sens de la LTrans;
  7. mettre en œuvre des procédures de demande d’accès au sens de la LTrans;
  8. informer la surveillance parlementaire;i.informer le public;
  9. exercer ses activités de formation.